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Cliniques sans rendez-vous

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Approuvé par le Conseil : septembre 2019

Ressources complémentaires : Conseils à la profession | Guide de continuité des soins pour les patients et les soignants

 

Policies of the College of Physicians and Surgeons of Ontario (the “College”) set out expectations for the professional conduct of physicians practising in Ontario. Together with the Practice Guide and relevant legislation and case law, they will be used by the College and its Committees when considering physician practice or conduct.

Within policies, the terms ‘must’ and ‘advised’ are used to articulate the College’s expectations. When ‘advised’ is used, it indicates that physicians can use reasonable discretion when applying this expectation to practice.

Additional information, general advice, and/or best practices can be found in companion resources, such as Advice to the Profession documents.

 

Définitions

Clinique sans rendez-vous : Cabinets médicaux qui fournissent des soins à des patients sans qu’il y ait d’association entre le patient et le cabinet, sans qu’il soit nécessaire de prendre rendez-vous, et où les soins fournis sont généralement, mais pas toujours, de nature épisodique. Cela inclut les centres de soins d’urgence, mais pas les services d’urgence des hôpitaux.

 

Politique

La présente politique ne constitue pas un catalogue exhaustif de toutes les attentes à l’égard des médecins qui s’appliquent au milieu de pratique des cliniques sans rendez-vous; d’autres politiques de l’Ordre énoncent les attentes envers les médecins qui s’appliquent également à ce milieu1.

Soutien des patients

  1. Les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous doivent faire preuve de jugement professionnel pour déterminer s’il est approprié de rappeler délicatement aux patients :
    1. qu’il existe des différences entre les soins épisodiques et les soins prodigués dans le cadre d’une relation médecin-patient durable2;
    2. les avantages de consulter leur fournisseur de soins primaires, s’ils en ont un, pour des soins relevant du champ d’exercice de leur médecin;
    3. les avantages d’avoir un fournisseur de soins primaires et les encourager à en chercher un, s’ils n’en ont pas déjà un.
  2. Les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous et à qui l’on demande de l’aide pour trouver un fournisseur de soins primaires doivent fournir toute l’aide possible au patient3.

Satisfaire à la norme de pratique

  1. Les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous doivent respecter les normes de pratique de la profession, qui s’appliquent indépendamment du fait que les soins soient fournis de manière régulière ou épisodique.
    1. Par exemple, les médecins exerçant dans une clinique sans rendez-vous doivent procéder à toutes les évaluations, tous les tests ou toutes les investigations nécessaires pour fournir un traitement approprié et doivent fournir ou organiser des soins de suivi appropriés4.
  2. Les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous et qui limitent les soins ou les services qu’ils fournissent en raison de la nature épisodique des soins prodigués dans les cliniques sans rendez-vous5 doivent :
    1. prendre de bonne foi la décision de limiter les services qu’ils offrent en raison de la nature épisodique des soins prodigués dans les cliniques sans rendez-vous;
    2. communiquer toute limite aux patients de façon claire et directe;
    3. communiquer les prochaines étapes appropriées aux patients qui demandent des soins ou des services qui ne sont pas fournis, en tenant compte de facteurs tels que l’urgence des besoins du patient et le fait que d’autres fournisseurs de soins de santé participent aux soins du patient.

Gestion des tests et des aiguillages

  1. Les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous et qui demandent des tests doivent :
    1. respecter les exigences énoncées dans la politique sur la gestion des tests, y compris fournir un suivi approprié des résultats de tests;
    2. respecter les attentes pertinentes énoncées dans la politique Disponibilité et couverture, particulièrement celles qui concernent la coordination de la couverture pour les résultats de tests critiques.
  2. Les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous et qui font des aiguillages doivent fournir les soins de suivi nécessaires ou en assurer la prestation, y compris l’examen des rapports de consultation.
  3. Les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous ne doivent pas compter sur le fournisseur de soins primaires du patient ou sur un autre fournisseur de soins de santé qui prodigue des soins au patient pour fournir ou coordonner le suivi approprié des tests qu’ils ont demandés ou des aiguillages qu’ils ont faits, à moins que les autres fournisseurs aient accepté d’assumer cette responsabilité.

Coordination avec les fournisseurs de soins primaires

  1. Les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous doivent fournir au fournisseur de soins primaires du patient (s’il y en a un) un compte rendu de la rencontre6 dans les cas suivants :
    1. le patient demande que cela soit fait;
    2. ils estiment qu’une telle mesure est justifiée du point de vue de la sécurité du patient et celui-ci a donné son consentement à cet effet.
  2. S’il n’est pas possible d’envoyer le dossier de la rencontre directement au fournisseur de soins primaires du patient (p. ex., en cas d’incertitude quant à son identité ou de coordonnées incomplètes), les médecins qui exercent dans une clinique sans rendez-vous doivent fournir au patient le dossier de la rencontre et l’informer de l’importance de le partager avec son fournisseur de soins primaires.
 

Notes de fin

1. Par exemple : Dossiers médicaux, Confidentialité des renseignements personnels sur la santé, Obligations professionnelles et droits de la personne, etc.

2. Selon la définition de la politique Disponibilité et couverture, une relation médecin-patient durable est une relation où les soins sont gérés de façon active dans le cadre de plusieurs rencontres.

3. Il peut s’agir, par exemple, d’orienter les patients vers un collègue qui accepte de nouveaux patients ou vers un organisme susceptible de les aider, comme un centre de santé communautaire, un hôpital ou un service d’urgence local, ou un autre organisme. Le Service consultatif médical et public de l’Ordre peut également fournir des conseils généraux aux patients qui recherchent un nouveau fournisseur. Vous pouvez joindre le Service au numéro sans frais 1 800 268-7096, poste 603.

4. Voir également les dispositions 5 à 7 de la présente politique.

5. Parmi d’autres facteurs, l’environnement professionnel d’un médecin peut déterminer son champ d’exercice à un moment donné. C’est différent des limitations qui résultent d’une objection morale ou religieuse où des attentes précises s’appliquent (voir la politique en matière d’obligations professionnelles et de droits de la personne de l’Ordre).

6. Cela peut inclure, par exemple, un dossier sur les tests demandés, les diagnostics posés, les traitements et les conseils fournis, les aiguillages faits, les soins de suivi organisés ou conseillés, etc.