Protection de la vie privée, accessibilité et codes des droits de la personne

Préambule

L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) respecte votre droit à la confidentialité lorsque vous visitez son site Web.

Nous nous engageons à protéger la vie privée et la confidentialité de vos renseignements en nous conformant à nos obligations juridiques en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de santé réglementées et de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

La politique suivante régit les pratiques de l’OMCO relativement aux renseignements obtenus par l’entremise de ce site Web.

Les pratiques de l’OMCO relativement aux renseignements reçus ou créés pour s’acquitter de ses fonctions réglementaires sont présentées dans son Code de confidentialité.

Étendue

La présente politique ne s’applique qu’à ce site Web (http://www.cpso.on.ca). Elle ne couvre pas les pratiques d’autres organisations ou de leurs sites Web, y compris ceux auxquels vous pouvez accéder par les liens fournis sur la page d’accueil de l’OMCO.

Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez, surtout si vous fournissez des renseignements personnels.

Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements limités. Il ne s’agit pas de renseignements personnels et ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier directement une personne. Par exemple, nous effectuons le suivi des adresses de protocole Internet (IP) ou le type de navigateur des utilisateurs qui accèdent à notre site Web. Cette activité est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de notre site Web.

Parfois, vous pouvez choisir de nous fournir vos renseignements personnels. Par exemple, nous recueillons votre adresse de courriel lorsque vous posez des questions par l’entremise de [email protected]. Cette information n’est fournie qu’au personnel de l’Ordre qui en a besoin pour répondre à votre demande.

Nous pouvons également utiliser ce site Web pour tenir des consultations électroniques dans lesquelles des personnes ou des organisations sont invitées à fournir des commentaires. Si vous nous envoyez des commentaires par l’entremise du site Web, nous recueillerons vos commentaires et vos coordonnées aux fins de la consultation en question. Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions et utilisions vos commentaires de cette manière, veuillez ne pas les transmettre.

En outre, nous analysons des données non identifiables sur le trafic du site Web et nous recueillons des témoins pour améliorer nos services. Un « témoin » est un élément de texte que notre serveur Web peut stocker sur votre ordinateur. Les témoins que nous utilisons enregistrent votre progression sur le site et consignent la manière dont vous y avez accédé. Ils ne recueillent aucun renseignement personnel à votre sujet ou concernant toute autre utilisation de votre ordinateur.

Sur notre site Web, il n’y a pas de témoins persistants ou de témoins de site tiers tels que les témoins de suivi des bannières publicitaires.

Si vous vous contentez de parcourir notre site Web ou de télécharger des documents, nous ne recueillons aucun renseignement personnel.

Comment nous utilisons les renseignements

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles vous nous les fournissez. Nous ne les conservons que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec d’autres organisations ou particuliers, sauf si :

cela est nécessaire pour répondre à votre demande;
la loi l’exige ou l’autorise;
cela permettra de prévenir ou d’atténuer une menace grave et imminente pour la santé ou la sécurité de quelqu’un.

Avis de non-responsabilité

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que tous les renseignements publiés sur notre site Web sont exacts et complets, nous n’affirmons ni ne garantissons qu’ils le sont, et nous n’acceptons aucune responsabilité ni obligation en matière d’exactitude ou d’exhaustivité. Nous nous réservons le droit de mettre les renseignements à jour au besoin, sans préavis. Vous devez consulter le site Web de temps à autre pour voir s’il y a des changements. En cas de divergence entre les renseignements publiés sur notre site Web et la version imprimée originale, le document imprimé original l’emporte. Comme ce site Web est fourni à titre informatif seulement, vous devriez demander des conseils qualifiés appropriés avant d’agir ou d’omettre d’agir sur la base de ces renseignements.

Comment nous contacter

Contactez-nous à [email protected] si vous avez des préoccupations en matière de confidentialité ou pour suggérer d’autres améliorations à ce site Web. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
80, rue College
Toronto (Ontario)
Canada
M5G 2E2

Code de conduite relatif aux communications

L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario s’engage à communiquer avec vous de façon respectueuse, professionnelle et courtoise. De même, nous attendons la même chose de vous.

Nous comprenons que la situation ou le problème relativement auquel vous communiquez avec l’Ordre est peut-être stressant. Toutefois, nous ne tolérerons pas les communications ou le comportement abusifs envers nos employés. Cela inclut les menaces, les commentaires ou les comportements contrariants ou harcelants, le harcèlement sexuel, l’intimidation, les cris ou les hurlements, ou encore les déclarations obscènes, racistes ou discriminatoires.

L’Ordre est tenu par la loi de protéger son personnel contre les comportements abusifs et il ne tolérera aucun comportement de ce genre envers son personnel. Si vous faites preuve d’un tel comportement de façon répétée, il est possible que l’Ordre ne communique avec vous que par écrit ou finisse par limiter les communications futures avec vous.