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Déposer une plainte

Si vous avez une préoccupation au sujet des soins ou du traitement que vous avez reçus de votre médecin, nous sommes là pour vous aider.

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L’une de nos responsabilités les plus importantes est de répondre aux préoccupations et d’enquêter sur les plaintes concernant les soins reçus par les médecins de l’Ontario.

L’OMCO peut vous aider concernant :

  • Les préoccupations relatives aux soins inadéquats de la part de votre médecin;
  • Conduite médiocre ou non professionnelle de la part de votre médecin; et/ou
  • Abus sexuels ou conduite inappropriée de la part de votre médecin.

Questions qui ne relèvent pas du rôle de l’OMCO :

  • Trouver un médecin de famille;
  • Préoccupations ou frustrations concernant le système de santé ou le système hospitalier (c.-à-d. les temps d’attente pour les chirurgies, les soins spécialisés, l’accès aux soins, etc.);
  • Préoccupations au sujet des soins fournis par d’autres professionnels de la santé (c.-à-d. les membres non-médecins d’une équipe de soins de santé);
  • L’octroi de dommages-intérêts financiers; et/ou
  • Intervenir dans vos soins.

Avant de déposer une plainte

Avant d’appeler l’OMCO pour déposer une plainte, nous vous encourageons à essayer de résoudre le problème avec votre médecin d’abord, le cas échéant. Vous pouvez également :

  • Parler au représentant de l’expérience patient de l’hôpital où vous ou votre proche avez reçu des soins.
  • Parler à l’administration de l’équipe de santé familiale où votre médecin exerce.
  • Contactez l’Ombudsman des patients de l’Ontario. Le rôle de l’ombudsman des patients est de répondre aux plaintes des patients actuels ou anciens ou de leurs soignants au sujet de leurs soins ou de leurs expériences avec les hôpitaux publics, les foyers de soins de longue durée et les organismes de services de soutien des soins à domicile et communautaires et d’aider à résoudre les plaintes.
  • Si votre plainte porte sur l’aide médicale à mourir (AMAD), veuillez d’abord communiquer avec le Bureau du coroner en chef, s’il y a lieu.

Vous devriez envisager ces recours, s’il y a lieu, avant de communiquer avec l’OMCO. Si ce n’est pas possible, ou si vous avez essayé sans succès de résoudre votre problème, vous pouvez nous parler au 416 967-2603 ou au 1 800 268-7096 poste 603 ou nous envoyer un courriel à [email protected]. Lorsque vous envoyez un courriel, veuillez fournir un numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint afin que nous puissions mieux vous aider et répondre à vos préoccupations.

 

Comment déposez-vous une plainte?

Si vous déposez une plainte en votre propre nom, remplissez et soumettez un formulaire de plainte (complaint form).  

Si vous déposez une plainte au nom de quelqu’un d’autre, soumettez à la fois le formulaire de plainte et un formulaire d'autorisation de représentation

Nous ferons de notre mieux pour faire un suivi avec vous dans les deux jours ouvrables. Veuillez noter que le médecin sera avisé dans le cas où une plainte officielle est déposée et aura la possibilité d’y répondre.

En discutant avec vous et votre médecin, nous sommes souvent en mesure de résoudre la plainte d'une manière qui vous satisfait tous les deux.

 

Et si j'ai été victime de violence sexuelle de la part de mon médecin?

Il  peut être très difficile de déposer une plainte pour abus sexuel. Nous pouvons vous aider en :

 

Que se passe-t-il avec ma plainte?

  1. Nous informons le médecin de la plainte.
  2. Un enquêteur recueille des informations sur les problèmes que vous avez soulevés. Il peut interroger des témoins, notamment des membres de la famille, des pharmaciens, des infirmières, d'autres médecins impliqués dans les soins et des administrateurs d'hôpitaux. Son objectif est d'essayer de répondre aux questions, de répondre aux préoccupations et de dissiper tout malentendu entre vous et le médecin. 
  3. Votre médecin a la possibilité de répondre à la plainte.  
  4. L'enquêteur soumet ensuite un rapport au comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (Inquiries, Complaints and Reports Committee). Ils peuvent demander plus d'informations, y compris un avis d'expert. Vous et le médecin recevrez une copie de la décision du Comité et de ses motifs.
  5. L’Ordre peut :
    • Conseiller le médecin sur la façon d'améliorer sa pratique ou sa conduite, ou exiger une auto-évaluation corrective.
    • Demander au médecin de convenir au moyen d’un document, appelé « engagement », qu’il améliorera ou restreindra sa pratique.
    • Ordonner au médecin de suivre des cours spécifiques pour améliorer ses compétences ou sa pratique.
    • Émettre un avertissement formel.
    • Adresser le médecin à un évaluateur s'il existe des inquiétudes quant à la possibilité que la santé du médecin affecte sa capacité à exercer.
    • Transmettre les préoccupations concernant le médecin au Tribunal disciplinaire des médecins et chirurgiens de l'Ontario.
    • Ne prendre aucune autre mesure.
 

Combien de temps dure le processus de traitement des plaintes? 

Notre objectif est de conclure le traitement de votre plainte dans un délai de 3 à 10 mois. Vous recevrez la décision du Comité par la poste deux à trois mois plus tard.

 

Y a-t-il une date limite pour le dépôt d’une plainte? 

Non, il n'y a pas de limite de temps. Cependant, les médecins ne sont tenus de conserver les dossiers des patients adultes que pendant 10 ans. Plus le temps s’est écoulé depuis l’incident ou les incidents en question, plus l’enquête et la résolution deviennent difficiles. Nous vous recommandons fortement de nous contacter dès que possible après l’événement. Ce faisant, il devient plus probable que :

  • Les documents pertinents existent toujours;
  • Nous ayons une meilleure chance de localiser des témoins;
  • Les souvenirs ne se soient pas estompés; et
  • Les preuves ne soient pas manquantes.

Code de conduite

Nous nous engageons à communiquer avec vous de manière respectueuse, professionnelle et civile. Nous attendons la même chose de vous.

Nous comprenons que votre situation peut être stressante et que naviguer dans notre système de santé peut être frustrant. Cependant, nous n'accepterons aucun comportement abusif envers notre personnel, y compris les menaces, les comportements vexatoires ou intimidants, le harcèlement sexuel, les hurlements ou les cris, ou les déclarations obscènes, racistes ou discriminatoires.

La loi oblige l'OMCO à protéger son personnel contre les comportements abusifs. Si vous faites preuve d’un tel comportement de façon répétée, il est possible que l’OMCO ne communique avec vous que par écrit ou finisse par limiter les communications futures avec vous.