Approuvé par le Conseil : Février 2018
Révisé et mis à jour : Septembre 2009

Ressource complémentaire : Conseils à la profession

Autres références : « When a Public Health Emergency Hits », DIalogue, Numéro 1, 2018

Définitions

Urgence de santé publique : Une situation actuelle ou imminente qui constitue un danger de grande ampleur susceptible d’entraîner un préjudice grave pour la santé du public. Cette situation est généralement causée par des forces de la nature, une maladie ou un autre risque sanitaire, un accident ou un acte intentionnel ou non¹. Ce sont les autorités gouvernementales et de santé publique fédérales, provinciales et municipales qui déclarent l’urgence de santé publique².

Politique

Fourniture de services médicaux

1. Dans le cadre de leur engagement individuel envers les patients, de leur engagement professionnel envers leurs collègues et de leur engagement collectif envers le public, les médecins doivent être disponibles pour fournir des services médicaux pendant une urgence de santé publique. Ces services comprennent les actes suivants :
   • fournir des soins médicaux directs aux personnes dans le besoin;
   • effectuer des activités administratives ou d’autres activités indirectes qui soutiennent les activités d’intervention³.
2. Au moment de décider du rôle à jouer en cas d’urgence de santé publique, les médecins doivent le faire conformément aux valeurs, principes et devoirs du professionnalisme médical.
3. Les médecins qui fournissent des soins médicaux directs aux personnes dans le besoin doivent le faire conformément aux lois pertinentes et aux plans de gestion des urgences.
4. Les médecins doivent documenter ces rencontres avec les patients au mieux de leurs capacités compte tenu des circonstances.
5. Il peut y avoir des raisons liées à la santé des médecins eux-mêmes ou à celle des membres de leur famille ou de leurs proches⁴ qui peuvent limiter la capacité des médecins à fournir eux-mêmes des soins médicaux aux personnes dans le besoin pendant une urgence de santé publique. Dans ces cas, les médecins qui ont une limitation personnelle liée à leur santé ou à leur capacité doivent s’engager dans des activités indirectes qui soutiennent l’effort d’intervention pendant les urgences de santé publique⁵.

Planifier, se préparer et se tenir informé

6. On recommande aux médecins de se préparer à la survenue d’urgences de santé publique en participant, par exemple, à des exercices de simulation et à d’autres activités de planification et de préparation aux urgences, et en suivant toute formation qui leur est proposée sur les tâches qu’ils peuvent être amenés à effectuer lors d’une urgence de santé publique.
7. On recommande aux médecins d’être proactifs et de se tenir au courant des informations pouvant les aider à se préparer à une urgence de santé publique⁶.
8. Pendant les urgences de santé publique, les médecins doivent faire des efforts raisonnables pour réunir les informations pertinentes et se tenir au courant⁷.

Travail hors du champ d’exercice

9. Pendant les urgences de santé publique, il peut être nécessaire pour les médecins de travailler temporairement hors de leur champ d’exercice, mais ils ne doivent le faire que dans les cas suivants :
   1. les soins médicaux nécessaires sont urgents;
   2. il n’y a aucun autre médecin ayant des compétences plus appropriées;
   3. la non-fourniture des soins médicaux peut entraîner un risque ou un préjudice plus important pour le patient ou le public que leur fourniture.
10. Pour veiller à leur compétence quand ils travaillent temporairement à l’extérieur de leur champ d’exercice, les médecins doivent faire preuve de jugement professionnel et collaborer avec leurs collègues pour déterminer les soins médicaux appropriés à fournir aux personnes qui ont besoin de soins, conformément à la législation pertinente et aux plans de gestion des urgences.
11. Une fois la situation d’urgence de santé publique terminée, les médecins ne doivent pas travailler hors de leur champ d’exercice, à moins de choisir de changer leur champ d’exercice conformément à la politique de l’Ordre⁸.

Notes de fin

^1. Adapté de la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9

^2. Voir, par exemple : La santé publique au Canada https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat/a-propos-agence/strategie-federale.html)

^3. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le document de Conseils à la profession sur les urgences de santé publique.

^4. Selon la définition donnée dans la politique de l’Ordre sur le traitement de soi-même, des membres de sa famille ou d’autres proches par un médecin.

^5. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le document de Conseils à la profession sur les urgences de santé publique.

^6. Y compris les lois, les plans de gestion des urgences élaborés par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, les directives des organismes de santé publique et les conseils fournis par l’ACPM.

^7. Les gouvernements et les autorités de santé publique sont chargés de veiller à ce que les médecins reçoivent des informations opportunes, précises et complètes avant et pendant les urgences de santé publique.

^8. Durant les situations non urgentes, le champ d’exercice des médecins est visé par des attentes clairement énoncées. Un médecin ne doit travailler que dans les domaines de la médecine pour lesquels il possède une formation et de l’expérience et il doit se conformer à la politique de l’Ordre sur la compétence, le changement de champ d’exercice et la reprise de l’exercice.